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Chez Framboise Immobilier, nous vous accompagnons dans l'élaboration de votre stratégie immobilière grâce à une approche sur mesure. Nous vous proposons un audit complet, pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Voici les étapes de notre process :

Validation de la typologie du local et des contraintes techniques

Validation de l'emplacement

Validation des critères financiers

Validation de la ville cible

Phase d'étude

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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/05/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.framboise-immobilier.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Framboise Immobilier SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 987465333 dont le siège social est situé au 13 rue Claude Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'or, Numéro de téléphone 0683034371, Adresse e-mail : [email protected]. N° de TVA intracommunautaire : FR06987465333. Le Directeur de la publication est Laurent Poinard
ci-après l'"Editeur".ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@framboise immobilier.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité

En vigueur au 01/05/2024

Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L'utilisation des données recueillies
C. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du siteCette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)b.collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;C. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est remplie :a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est
investi le responsable du traitement ;f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquementNous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.Données recueillies de façon non automatiqueNous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :a. Prénom et nom
b. Email
C. Numéro de téléphoneCes données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :FormulaireVeuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.Comment nous utilisons les données personnellesLes données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :a. ContactAvec qui nous partageons les données personnellesEmployés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.Autres divulgationsNous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :a. si la loi l'exigeb. si elle est requise pour toute procédure judiciairec. pour prouver ou protéger nos droits légauxd. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la sociétéSi vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.Combien de temps nous stockons les données personnellesNous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.Comment nous protégeons vos données personnellesToutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos emplovés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.Vos droits en tant qu'utilisateurEn vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :a. droit d'accèsb. droit de rectificationc. droit à l'effacementd. droit de restreindre le traitemente. droit à la portabilité des donnéesf. droit d'objectionVous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :Laurent Poinard
13 rue Claude Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'or
[email protected]
06 83 03 43 71ModificationsCette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.ContactSi vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
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